Reglements Généraux
 
     
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Reglements Généraux

Sous l’Ancien Régime les Compagnies d’Arc s’engageaient à respecter les ‘’Statuts et Règlements Généraux de 1733’’ rédigés par ‘’HENRI-CHARLES ARNAULD DE POMPONNE. Conseiller d'Etat ordinaire, Commandeur, Chancelier des Ordres du Roi, Abbé de l'Abbaye Royale de Saint Médard lez Soissons, & en cette qualité Grand Maître & Juge Souverain du Noble Jeu de l'Arc & des Confrères de Saint Sébastien’’.

(Les plus anciens Statuts et Règlements Généraux que j’ai pu consulter date de 1628 mais à n’en pas douter de tels documents existaient dès le 12ième siècle et vraisemblablement avant.)

C’était, l’équivalent de nos statuts ‘’Loi de 1901’’ et ‘’Règlement Intérieur’’ si ce n’est les références à la Religion ‘’Catholique, Apostolique et Romaine’’. La réédition des ‘’Statuts et Règlements Généraux de 1863’’ fait disparaitre toutes ces références à la religion.

Les ‘’Statuts et Règlements Généraux de 1934 – 1960’’ consacrent la transformation et la constitution de nouvelles Compagnie sous la forme d’Associations selon la Loi de 1901.

 
 
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